La détention d'espèces exotiques

[julokapi]

J'ai également rechercher sur internet mais de nombre site se contredisent
Certains disent qu'il y à un quota de 6 animaux avant de devoir avoir le certificat d'autre qu'il en faut un même pour un seul animal...
Entre l'arrêté de guyane et le reste j'ai l'impression que les lois se marchent dessus !!!

[Frederic]

Je confirme, bon nombre de sites censés expliquer ces lois se contredisent.
C’est pour cela que j’ai abandonné cette piste et j’ai regardé dans les textes telles qu’ils sont publiés au Journaux Officiels. C’est plein d’annexes, de reports vers d’autres directives et traités, de mises à jour, aussi bien au niveau Français qu’Européens. J’ai bien peur qu’au niveau des oiselleries et des particuliers, on soit plus dans le domaine du ‘on m’a dit que’ plutôt que dans celui de la certitude appuyée par les textes de loi.

[estevans]

Il est vrai que la réglementation française est un innomable "foutoire" ou les textes se choquent, se contredisent voir s'emèlent....

En bref, pour les ara araraunas, car on parle d'eux, seule la réglementation sur l'agréménts des élevages est applicable dans le quotas de 6 individus présents à la date du dépot du cerfa 12*447. Si vous en possédez plus alors il vous sera demandé un certificats de capacité d'élévage.

Concernant la réglementation Guyane sur les oiseaux, elle fut abrogée, et je pense qu'il en ai de meme pour les reptiles et les mammifères.De toute manieres elle frappait les particuliers que dans le cadre du transport car on est dans le cadre d'oiseaux nés en captivité.

Néanmoins, loin de ces thermes techniques et législatifs, je fais parti des trops rares personnes qui souhaitent l'abrogation du certificat de capacité élevage et présentation au public au profit d'une licence actroyée à l'établissement pour un temps donné et controlée par des organismes privés. Car derrière cette réglementation se cache un lobbying incontestable de certains zoos donc un controle de la concurrence, mais aussi une interpretation de la réglementation à la carte suivant les départements et les établissements.
Mais bien plus grave, on constate dans les visites sur les sites, qu'une fois le certificat obtenu c'est la porte ouverte à tout et n'importe quoi, et que rien ne peut etre fait car la personne est capacitaire, il n'y a cas regarder certains comptes rendus sur ce site.
Bref beau dossier+copain en commission+ddsv complésente= souvent parc minable....

[greg]

Concernant la réglementation Guyane sur les oiseaux, elle fut abrogée, et je pense qu'il en ai de meme pour les reptiles et les mammifères.De toute manieres elle frappait les particuliers que dans le cadre du transport car on est dans le cadre d'oiseaux nés en captivité.

Salut,

L'arrete de Guyane est abrogé ? depuis quand ?
Peux tu nous donner la source, de ce que tu dit le texte qui l'annonce ?

Merci,

@+greg

[Frederic]

Je n’ai vu nulle part que l’arrêté de Guyane avait été abrogé, mais plutôt mis à jour.

Voici copie d’une réponse en date du 24 Avril 2009 du Ministère de l’Ecologie à l'association Guarouba que mentionnait Yan.
Je n’ai rien vu de plus à jour, et çà confirme ce que j’ai dis par ailleurs :
Dans le cas d’un particulier (dans l’Orne ), Ara Ararauna = Autorisation de détention (et pas Certificat de Capacité).
http://www.guarouba.asso.fr/news/reponse-meddat-guarouba.pdf

[estevans]

Concernant l'arrété guyane sur les oiseaux, la france a été condamnée au tribunal Européen sur le dit arrété.
Le tribunal européen s'est basé notament sur l'application des traités de Rome.
Ainsi, au vue de cette condamnation, l'arrété guyane sur les oiseaux n'est plus applicable en l'état.

[Yan]

Cela veut dire que ... ? C'est légal ?

[estevans]

Cela veut dire :
Détention de ara :
- de 6 Individus = autorisation de détentions cerfa 12*447
+ de 6 individus = certificat de capacité

Transport: rien

C'est pas pour cela qu'on les meme dans des batteries à canaris...mdr

[Yan]

Pas compris ta dernière phrase

[estevans]

Si tu as un probleme pour le dossier, demande gentiment et on verra ce que l'on pourra faire, mais demande en MP

[Yan]

Daccord je verrais ça demain parcontre

[jeremdu10]

a tu un lien concernant cette abrogation ?
parce que sa change beaucoup de chose
de aucun oiseau on pourrait passer à 6 sur simple demande

merci

[Frederic]

Ce que dit Estevans, c’est qu’il y aurait eu une décision de la Cour Européenne invalidant l’application de cet arrêté. Je n’ai pas trouvé trace de cette décision, mais, vu le contenu du texte, çà n’aurait rien de surprenant.

Estevans ne parle pas d’abrogation. Il en conclut simplement que cette décision doit faire jurisprudence, et donc, rendre caduque l’arrêté en question.
En attendant, dans la réponse de la Direction du Ministère de l’Ecologie que j’ai jointe, il est encore fait mention de l’article L411-1 du code de l’environnement, et de l’arrêté en question.
D’où la nécessité d’une demande d’autorisation de détention.
Si j'ai bien compris, le jour ou l'arrêté est abrogé, il n'y aurait même plus besoin de la moindre demande puisque le ara ararauna ne figure pas en annexe A de la Cites.

Voici une autorisation de détention accordée pour un ara ararauna délivrée en 2007 par la préfecture du Haut Rhin :
http://www.haut-rhin.pref.gouv.fr/portail/sections/services_etat/numerotation_des_act/num_acte_public/autorisation_de_dete/view

http://www.haut-rhin.pref.gouv.fr/sections/services_etat/numerotation_des_act/num_acte_public/autorisation_de_dete/downloadFile/Fichier_Associe/ARRETEGRANO.doc?nocache=1170681388.09

Au-delà de ces considérations, la simple demande requiert quand même (entre autre) une description de l’installation, voir des photos à l’appui. J’ose espérer que la demande n’est pas laissée pendant 2 mois sous une pile de dossier à la préfecture (2 mois sans réponse vaut acquiescement). Et j’espère aussi que des contrôles sont effectués régulièrement une fois l’autorisation accordée (je rêve, sans doute).

Pour conclure, tout çà ne sont que des textes de lois. Ce n’est parce que la loi est permissive qu’il faudrait faire tout et n’importe quoi.
Le cas de Yan est particulier. C’est un adolescent déjà en possession de l’animal. Et que l’on accueille sur le forum en le culpabilisant et en le traitant de délinquant (j’exagère à peine ).

J’aimerais que toutes les autres personnes tentées par la possession de tels oiseaux prennent le temps de faire un tour à la volière de Doué. Et réfléchissent ensuite aux conditions de vie qu’ils vont offrir à l’animal.

[Yan]

Moi un délinquant

Oui c'est vrais que à côté de la volière de Doué j'ai l'air c**

[okapi]

Allez hop! En volière le délinquant!