La cour administrative d’appel de Nancy vient de décider que la maison des orangs-outangs du zoo d’Amnéville n’est pas assimilable à une construction agricole. Et que les animaux ne sont pas davantage abrités dans un simple hangar...
En 2006, le zoo lance la construction d’un nouveau bâtiment destiné à abriter des orangs-outangs dans le cadre d’un programme de protection. Un autre bâtiment hébergera des oiseaux, les calaos. La surface hors d’œuvre nette (SHON) est de 1.454 m². Cette construction entraîne le paiement d’une redevance, au titre de l’archéologie préventive, calculée à partir de la valeur de la SHON. Le barème tient compte de l’usage des bâtiments.
Pour le calcul, le zoo souhaitait que soit prise en compte une valeur correspondant à des locaux agricoles sur la base de 134 €/m², soit une valeur globale de 190.000 € environ. Mais les magistrats de la cour administrative d’appel ont écarté cette idée : « L’activité du parc zoologique d’Amnéville est de montrer au public des animaux sauvages, dans un parc naturel aménagé, et est, par suite, de nature commerciale », note la cour.
Il n’est pas possible non plus de considérer les abris des grands singes et des calaos comme entrepôts ou hangars, indique-t-elle. Le code du patrimoine considère ces derniers comme des garages, des locaux artisanaux ou des campings. Encore dommage : la valeur servant au calcul aurait été de « seulement » 220 €/m².
La catégorie finalement retenue est celle des « autres constructions soumises à la réglementation des permis de construire », à 524 €/m². La redevance due par le zoo sera donc calculée sur une valeur globale de près de 762.000 €…
L’établissement animalier demandait aussi à être déchargé de la taxe locale d’équipement, et des taxes départementales pour le conseil d’architecture et des espaces naturels sensibles. Le tribunal administratif de Strasbourg avait rejeté cette requête, mais l’appel n’est pas possible. Le zoo ne peut que se tourner vers le Conseil d’État.
Source : Le Républicain Lorrain.
