certificat de capacité

[gun]

bonjour a tous je voudrais savoir une chose avec une amie on voudrais se monter un jour une ferme pedagogique mais pour animaux de compagnie et je voudrais savoir quel certificat de capacité serais le mieu ( exposition au public, vente ou autre) merci d'avance pour vos reponses.

[estevans]

Si pas d'animaux sauvages:pas de certif et pas d'autorisation d'ouverture.

[sixaille]

bien sur que si... si tu veux faire payer le public, il te faut une autorisation d'ouverture... par contre, pour les animaux domestiques pas de certificat à passer !

[tony]

Totalement faux estevans, dès qu'il y a presentation au public il faut un certif'

Tu dosi passer la capacité " présentation au public d'animaux domestiques" et faire une autorisation d'ouverture.

[estevans]

et depuis quand ?
Rappellez moi quels sont les textes de loi ou arreté?

[sixaille]

avoir des animaux chez soit necessite aucun papier particulier si tes animaux sont tous pucés ou bagués ou listés quelque part...pour l'ouverture au public et faire payer...ça se fait pas comme ça...sinon tout le monde peut ouvrir son jardin et faire payer les voisins... un peu de reglementation quand meme !

[estevans]

Je reforme ma question:
Merci de m'indiquer les textes, arrétés et autres décrets indiquants l'obligation de droit d'ouverture ( en particulier régit dans le cxadre des installations classées au regard du code rural et de l'environnement), ainsi que l'obligation de certificat de capacité pour un parc d'animaux domestiques car la question porte sur la création d'une ferme pédagogique et non un parc avec des animaux sauvages.
Je vous remercis aussi de m'indiquer les décrets et autres circulaires notifiant les dispositions de régularisation au regard des textes précédemment demandés car 99% de mes clients ayant une ferme péda non pas de certf et de droit d'ouverture donc il faudrait qu'ils s'affolent ou qu'ils ferment....

[sixaille]

ils font payer ? pour leur ferme peda ?? c'est un peu facile non ?? "salut, j'ai une chevre, 1€ pour la voir"... soyons sérieux !!

je dois avoir tous les textes chez moi mais... pas là non !

[estevans]

ne cherchons pas la polémique, chacun son métier et je ne suis pas la pour dire ni juger comment chacun gagne sa vie ou autre...
Vous n'indiquez que j'ai tord et que je n'y connais rien très bien, je vous serai gré de m'aider à corriger mon inconnaissance d'un changement de législation récent....

[estevans]

Nota: A priori il n'y a pas de législation sur les installations classées et donc droit d'ouverture dépendant du fait que le parc soit soumis ou non au paiement de droit d'entrée....
Mais milles excuses si je me trompe !!!!!

[sumatrensis]

Je pense que le plus simple serait tout de même, au lieux de se renseigné sur un forum publique, avec des infos non vérifiées, de demandé aux "autoritées compétentes" (non, on ne rigole pas SVP) c'est à dire la DSV

[sixaille]

Nota: A priori il n'y a pas de législation sur les installations classées et donc droit d'ouverture dépendant du fait que le parc soit soumis ou non au paiement de droit d'entrée....
Mais milles excuses si je me trompe !!!!!

oh mon pauvre... on t'as pas cru... c'est triste j'vais verser une larme !!!

[papyrus]

Pour estevans :


Article L214-6 du code rural stipule :


I. - On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément.
II. - On entend par refuge un établissement à but non lucratif géré par une fondation ou une association de protection des animaux désignée à cet effet par le préfet, accueillant et prenant en charge des animaux soit en provenance d'une fourrière à l'issue des délais de garde fixés aux articles L. 211-24 et L. 211-25, soit donnés par leur propriétaire.
III. - On entend par élevage de chiens ou de chats l'activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d'au moins deux portées d'animaux par an.
IV. - La gestion d'une fourrière ou d'un refuge, l'élevage, l'exercice à titre commercial des activités de vente, de transit ou de garde, d'éducation, de dressage et de présentation au public de chiens et de chats :
1º Font l'objet d'une déclaration au préfet ;
2º Sont subordonnés à la mise en place et à l'utilisation d'installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale pour ces animaux ;
3º Ne peuvent s'exercer que si au moins une personne, en contact direct avec les animaux, possède un certificat de capacité attestant de ses connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l'entretien des animaux de compagnie. Ce certificat est délivré par l'autorité administrative, qui statue au vu des connaissances ou de la formation, et notamment des diplômes ou de l'expérience professionnelle d'au moins trois ans des postulants.
Les mêmes dispositions s'appliquent pour l'exercice à titre commercial des activités de vente et de présentation au public des autres animaux de compagnie d'espèces domestiques. Les établissements où s'exerce le toilettage des chiens et des chats sont soumis aux dispositions figurant aux 1º et 2º ci-dessus.
V. - Les personnes qui, sans exercer les activités mentionnées au III, détiennent plus de neuf chiens sevrés doivent mettre en place et utiliser des installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale pour ces animaux.
VI. - Seules les associations de protection des animaux reconnues d'utilité publique ou les fondations ayant pour objet la protection des animaux peuvent gérer des établissements dans lesquels les actes vétérinaires sont dispensés gratuitement aux animaux des personnes dépourvues de ressources suffisantes.
La gestion de ces établissements est subordonnée à une déclaration auprès du préfet du département où ils sont installés.
Les conditions sanitaires et les modalités de contrôle correspondantes sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

[gun]

tout sa ne m'aide pas beaucoup car nous on voudrais pas y mettre de chiens et chats mais plutot des animaux non domestique mais sil vous plais ne vous prenais pas la tete pour des textes de legislation

[sixaille]

alors pour des animaux non domestique...certif...