certificat de capacité

[sumatrensis]

Il faut également se renseigné à propos du terme "domestique" car la liste est longue.
Elle ne concerne pas seulement les chiens et les chats, mais toutes les espèces élevé par l'homme de par le monde, comprenant bien sur les chêvre, vaches, chevaux,... mais on y trouve également les lamas et beaucoup d'autre.
Je ne veux pas avoir l'air d'insister mais je reste convaincus que le mieux est de demander à la DSV

[estevans]

Après question posé aux conseillers juridiques de la société et la DDSV 35 , la présentation au public d'animaux considérés comme domestique dans le cadre de ferme pédagogique ou de petits parcs n'est pas soumis à certificat de capacité ( lama, chameau, dromadaire, zebu, buffles, moutons, chevres, abeilles ...).Mais il y a une réglementation dans les tuyaux administratifs.
En espérant que cette dernière ne voit pas le jour.
Pour tous les autres certificat de capacité obligatoire + droit d'ouverture et installations classées.
Bon courage !!!!!!
Conseil gratuit:!
Si tu veux monter un petit parc et ne pas te prendre la tete avec cela: part à l'étranger car pas de certrif dans d'autres états européens et en plus ils accueillent bras ouverts les gens qui veulent travailler pas comme ici....

[papyrus]

En effet il faut un certificat de capcaité pour les espèces domestiques à partir du moment où il y a présentation au public ou commercialisation, l'article de loi est clair....

[lemur]

la je confirme, si animal non domestique
certificat de capacité + ouverture d etablissement ouvert au public...

tres compliqué!!!

[vincent]

domestique donc certif pour la présentation au public et inspection chaque année de l'établissement. Je suis passé par çà et là je suis dans les dossiers espèces sauvages avec étude environnementale....

faut du courage

[chtitpoisson]

Voici les documents à prendre en compte afin de constituer le dossier :
- Articles L-214-6 et R 214-25 du code rural
- Arrêté du 1er février 2001 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité
- L'arrêté du 5 aout 2005 relatif à la liste des diplômes requis pour les personnes exercant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
- Arrêté du 11 aout 2006 fixant la liste des espèces, variétés ou races d'animaux domestiques

Pour ce qui concerne les espèces d'anes, moutons, chèvres, ..., ceux ci doivent être :
- déclarés à l'établissement départemental dde l'élevage pour avoir un numéro d'exploitation
- identifiés et suivis au niveau sanitaire

Voilà, avec tout cela, bon courage et au boulot !!!