Déclaration des naissances dans les zoos

[AVESFrance]

Bonsoir,

Une petite question pour combler mes lacunes sur la législation dans les parcs zoologiques. Etant donné l'importance du trafic d'animaux, j'imagine que les naissances dans les zoos sont très contrôlées.

Les zoos qui font reproduire leurs animaux doivent-ils tenir un registre interne, déclarer les naissances à une autorité de tutelle ?

Dans l'Arrêté du 25 mars 2004, il y a plusieurs articles sur la reproduction des animaux, mais rien sur d'éventuels contrôles des naissances et donc du devenir (suivi) des petits... quelqu'un aurait plus d'infos là-dessus ?

Article 17 - Notamment en ce qui concerne les animaux des espèces protégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement et des espèces figurant en annexe A du règlement n° 338/97 du 9 décembre 1996 susvisé, les programmes de reproduction sont maîtrisés et raisonnés dans l’intérêt de la conservation des populations animales captives viables de génération en génération et favorisent le maintien de la diversité génétique de ces populations.
Hormis à des fins contrôlées et pertinentes d’un point de vue scientifique, les croisements interspécifiques sont interdits. Cette interdiction s’étend à la reproduction d’animaux appartenant à des sous-espèces ou à des populations isolées différentes lorsque leurs populations naturelles ou captives sont menacées.

Article 18 - Les activités de reproduction ne peuvent être entreprises que si les responsables de l’établissement ont l’assurance que les animaux issus de ces activités seront élevés dans des lieux et des conditions qui respectent la réglementation relative à la protection de la nature.
A défaut, ces activités sont limitées par des moyens appropriés qui préservent l’intégrité physique des animaux chaque fois qu’il est possible d’utiliser de telles méthodes.
En fonction des exigences de l’espèce, les animaux gestants, ceux ayant mis bas et les jeunes font l’objet de soins particuliers prévenant l’apparition des maladies périnatales et les agressions des autres animaux.

Chapitre 6
De la participation aux actions de conservation des espèces animales
 
Article 53 - Au sens du présent arrêté, on entend par « conservation » toutes les opérations qui contribuent à la préservation des espèces animales sauvages que leurs populations se trouvent dans leur milieu naturel ou hébergées en captivité.
Aux fins de contribuer à la conservation de la diversité biologique, les établissements participent :
- à la recherche, dont les résultats bénéficient à la meilleure connaissance et à la conservation des espèces ;
- et/ou à la formation pour l’acquisition de qualifications en matière de conservation ;
- et/ou à l’échange d’informations sur la conservation des espèces ;
- et/ou, le cas échéant, à la reproduction en captivité, au repeuplement et à la réintroduction d’espèces dans les habitats sauvages.
 
Les actions entreprises en application du présent chapitre doivent être compatibles avec les règles visant à assurer le bien-être des animaux ainsi qu’avec les activités d’élevage et de reproduction des animaux.
Les moyens mis en oeuvre par les établissements pour se conformer aux dispositions du présent chapitre sont proportionnés à leur taille et à leur volume d’activité.
A intervalles réguliers, n’excédant pas trois ans, l’exploitant de l’établissement fournit au préfet (directeur départemental des services vétérinaires) un rapport faisant état des actions entreprises en application du présent chapitre.

Article 54 - Aux fins d’assurer le maintien de la qualité génétique des populations hébergées, les établissements participent aux échanges d’animaux qui favorisent la gestion et la conservation des populations animales captives. Ils contribuent à cette fin aux activités des programmes nationaux, européens ou internationaux d’élevage lorsqu’ils détiennent des animaux des espèces concernées par ces programmes.

Article 55 - Les établissements contribuent auprès des éleveurs d’animaux d’espèces non domestiques ou auprès des organisations intéressées à la conservation de la diversité biologique, à la diffusion des informations qu’ils détiennent en ce qui concerne l’amélioration des techniques d’élevage des animaux sauvages en captivité, des connaissances de leur biologie ou des connaissances utiles à la conservation de la diversité biologique.

[jean-marc]

Bonjour, chaque événement (naissance ou décès) est consigné dans un registre entrée/sortie. Ce registre est consultable par les différents services de l'état lors des contrôles surprises effectués et la réalité du terrain doit correspondre à ce registre. Par ailleurs une copie est transmise régulièrement à la DDPP locale.
Alors certes ce système n'est pas parfait car il se base sur le fait que les professionnels de parc travaillent de façon sérieuse et honnête (ce qui est le cas pour la très grande majorité d'entre eux). Après une naissance (ou un décès)survenue un vendredi soir ne peut être enregistrée qu'un lundi matin car très souvent une seule personne gère cela dans un parc et parfois elle a le droit comme tout à chacun de prendre un week-end. Mais en soit, il ne s'agit pas d'une fraude..
Par ailleurs si les régles de notre société ne se basaient pas sur le principe que les gens dans leur majorité vont les respecter , la vie ne serait pas supportable imaginez-vous en train de conduire avec un gendarme assis à côté de vous, histoire de ne commettre aucune infraction au code de la route...